Etat civil

Le Consul honoraire n’est pas un agent de l’état civil, par conséquent, il ne peut pas recevoir de déclarations liées à l’état civil, ni procéder à des transcriptions d’actes d’état civil espagnols dans le droit français.

Pour toutes ces démarches, les résidents français des Canaries doivent adresser leur demande au Consulat général de France à Madrid.

Certaines de ces démarches peuvent se faire par correspondance. Vous pouvez dans ce cas déposer votre dossier complet auprès de l’agence consulaire, qui le transmettra au service de l’état civil au Consulat général à Madrid.

Naissance

En cas de naissance d’un enfant français aux Canaries, les parents doivent le déclarer auprès du registro civil de leur municipalité de résidence.

Ils pourront ensuite demander la transcription de l’acte de naissance espagnol de cet enfant au Consulat général de France à Madrid.

Décès

En cas de décès survenu aux Canaries, le Consul honoraire n’est pas compétent pour recevoir une déclaration de décès, mais peut orienter la famille du défunt dans ses démarches (en général, en collaboration avec le service des pompes funèbres).

En cas d’incinération, l’urne funéraire pourra, si la famille le souhaite, être transportée vers la France. L’organisation et les frais de transport sont à la charge de l’assurance ou de la famille. Le Consul honoraire est dans ce cas habilité à procéder au scellé de l’urne et à émettre un certificat de transport vers la France.

Une fois le certificat de décès émis par les autorités espagnoles, il appartient à la famille du défunt de communiquer la demande de transcription du décès au Consulat général de Madrid, qui est seul habilité à enregistrer auprès de l’état civil français les décès survenus sur son territoire de compétence.

Agence consulaire de France à Ténérife

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