Mission et Services
Protéger les ressortissants français, qu’ils soient résidents ou de passage à Ténérife
Un consul honoraire a pour mission essentielle la protection des ressortissants français et de leurs intérêts, qu’ils soient résidents ou de passage dans sa circonscription. Il peut intervenir auprès de la police, des hôpitaux ou des autorités administratives locales pour des situations d’urgence (maladie, décès, emprisonnement).
ARRESTATION / INCARCERATION
En cas d’arrestation ou d’incarcération, un Français peut demander à ce que le Consul honoraire en soit informé.
Le Consul honoraire s’assurera que les conditions de sa détention sont correctes, et pourra lui proposer une liste d’avocats pour assurer sa défense. La rémunération de l’avocat reste à la charge de l’intéressé.
ACCIDENT GRAVE
En cas d’accident grave, le Consul honoraire prend l’attache du Consulat général à Madrid pour prévenir la famille de la victime et envisager avec elle les mesures à prendre – hospitalisation ou rapatriement. Les dépenses engagées demeurent à la charge de l’assurance de la victime ou de ses proches.
MALADIE
En cas de maladie, le Consul honoraire pourra mettre l’intéressé en relation avec un médecin agréé et lui fournir une liste de médecins francophones. Les frais médicaux restent à la charge du patient.
Le Consul honoraire ne peut pas délivrer de carte européenne d’assurance maladie (CEAM), il ne peut pas non plus fournir d’ordonnance ni de médicament ; il ne peut ni organiser ni prendre en charge le rapatriement d’un ressortissant. Il appartient à l’intéressé de souscrire une assurance voyage ou rapatriement à cet effet.
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PERTE OU VOL DE TITRES D’IDENTITÉ
En cas de perte ou de vol de titres d’identité, le Consul honoraire pourra renseigner sur les procédures de déclaration. Le Consul honoraire peut contresigner une déclaration de perte de titres d’identité.
En revanche, le Consul honoraire ne peut pas émettre de déclaration de vol. Dans ce dernier cas, il appartient à la victime de faire une déclaration auprès de la police espagnole.
Le Consul honoraire ne peut pas recevoir de déclaration de perte ou de vol de permis de conduire.
Le Consul honoraire ne peut pas émettre de passeport d’urgence ni de laissez-passer.
– toutes les questions relatives à l’obtention de la résidence en Espagne ;
– l’inscription au régime de la sécurité sociale espagnole ;
– dans un litige opposant un ressortissant français avec l’administration fiscale espagnole ou en cas de problème avec une compagnie aérienne ;
– Il ne peut pas non plus interférer dans le cours de la justice locale.
Assurer le relai administratif du Consulat général
Par l’attribution de certaines compétences, le Consul honoraire de la province de Santa Cruz de Ténérife assure un travail de relai administratif du Consulat général de France à Madrid, garantissant un service public minimum de proximité. Il peut ainsi délivrer ou faciliter l’obtention de certains documents administratifs français.
Le Consul honoraire n’est pas un agent de l’état civil:
– il ne peut pas enregistrer de déclaration de naissance ni célébrer un mariage ou un PACS ;
– il ne peut pas émettre de passeports ni de cartes d’identité ;
– il ne peut pas procéder à une inscription sur le registre des Français établis hors de France, ni sur la liste électorale consulaire ;
– il n’a pas de compétence notariale ;
– il ne peut pas avancer d’argent ni prendre en charge des frais, même dans les situations d’urgence (hospitalisation, vol de carte bancaire, annulation de vol) ;
– il ne peut pas établir de déclaration de vol ;
– il ne peut pas recevoir de dossiers de demande de visa ni conseiller en matière de nationalité ;
– il ne peut pas conseiller en matière fiscale, notariale ou juridique.
Autres démarches administratives
Le Consulat général de France reste la représentation administrative française de référence pour les résidents des Canaries.
En cas d’indisponibilité du Consul honoraire, ou pour toute urgence en dehors des horaires de permanence de l’agence consulaire de Santa Cruz de Ténérife, nous vous invitons à contacter le Consulat général de France à Madrid au +34 917 00 78 00.
Pour vos démarches administratives auprès des services consulaires de Madrid : https://es.ambafrance.org/-Consulat-general-a-Madrid-
Pour vos démarches avec l’administration en France : www.service-public.fr
ATTENTION ! Le Consulat général de France (et par extension le Consul honoraire) n’est pas compétent pour les domaines suivants:
– Sécurité sociale française
– Retraite française
– Notariat, Succession, Héritage
– Chômage
– Allocations familiales françaises
– Questions relatives aux animaux
De manière générale, le Consulat n’a pas pour rôle d’assurer la sécurité des expatriés dans leur vie quotidienne. Il est de la responsabilité de chacun de contracter une assurance médicale, une assurance rapatriement, un service d’assistance juridique ou un avocat pour l’accompagner dans ses démarches quotidiennes ou en cas de litige.
Agence consulaire de France à Ténérife
Calle Cruz Verde, 24 – 1er étage
38002 Santa Cruz de Ténérife
Contact
Notre agence est ouverte au public le lundi et le jeudi, de 9h à 13h
Tél +34 922 27 47 27
+34 686 22 21 42
L’agence consulaire de France pour la province de Santa Cruz de Ténérife gère uniquement le secteur des îles de Ténérife, La Palma, La Gomera et El Hierro
